1. Droit à l’information

Titulaire du site Web	LP Pierre Mendès France Bruay
Localisation	LP Pierre Mendès France, Rue de Saint-Omer, Bruay-la-Buissière
Contact	ce.0620192x@ac-lille.fr

2. Utilisation du Site Web

LP Pierre Mendès France Bruay est le propriétaire de ce site web et de tous les sous-domaines dépendant de celui-ci (ci-après le “Site Web”). Le présent avis légal (ci-après “Mentions Légales”) régit l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web. Quiconque faisant usage de l’une quelconque des formes possibles du Site Web sera considéré comme un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des Mentions Légales, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. Son respect et exécution sera exigible à l’égard de tout Utilisateur qui accède, utilise ou navigue sur le Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Mentions Légales, ne pas accéder, naviguer ou utiliser le Site Web.

L’Utilisateur peut contacter LP Pierre Mendès France Bruay à l’adresse électronique suivante : ce.0620192x@ac-lille.fr ou par l’intermédiaire de l’adresse postale indiquée dans la première section des présentes Mentions Légales.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web à travers lequel il pourra profiter de l’accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, designs, photographies, contenus multimédias, informations, ainsi que des outils d’édition appartenant à LP Pierre Mendès France Bruay(ci-après dénommés “Contenus”).

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus offerts à travers le Site Web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les employer pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) endommager les systèmes physiques et logiques du Site Internet de LP Pierre Mendès France Bruay, de ses fournisseurs ou de tiers, (iii) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus, (iv) tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de LP Pierre Mendès France Bruay de tiers fournisseurs et d’autres utilisateurs; (v) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins qu’il n’existe une licence à cet effet; (vi) supprimer, masquer ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification de ces droits de LP Pierre Mendès France Bruay ou de tiers incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les Contenus.

LP Pierre Mendès France Bruay a le droit d’enquêter sur l’un quelconque des actes susmentionnés et de le dénoncer conformément à la législation applicable, ainsi que de coopérer avec les autorités dans le cadre de l’enquête sur ces actes.

LP Pierre Mendès France Bruay peut suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité du Site Web à l’occasion d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, si les circonstances le permettent, LP Pierre Mendès France Bruay informera l’Utilisateur suffisamment à l’avance de la date prévue pour la suspension des Services.

LP Pierre Mendès France Bruay n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans le Site Web.

3. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

LP Pierre Mendès France Bruay est titulaire ou, le cas échéant, détient les licences correspondantes sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que de tous les contenus offerts sur celui-ci, logos, marques, graphismes, designs, interfaces, textes, photos ou illustrations, ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles à travers eux, leur utilisation étant interdite sans le consentement de LP Pierre Mendès France Bruay

ou de ses titulaires légitimes. De même, il est strictement interdite l’utilisation de tous les éléments faisant l’objet de la propriété industrielle et/ou intellectuelle du Site à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site Web et/ou de ses Contenus ne confère à l’Utilisateur des droits sur les signes distinctifs qui y sont inclus, à l’exception des droits conférés en fonction des licences acquises par les Utilisateurs.

Tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou une partie des Contenus inclus dans le Site Web, à des fins publiques ou commerciales, sans préjudice des droits conférés aux Utilisateurs par des licences d’utilisation.

Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de tout type à LP Pierre Mendès France Bruay par l’un des canaux autorisés à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou autre droit de tiers et ne sont pas confidentielles ou préjudiciables à des tiers.

Les réclamations qui pourraient être présentées par l’Utilisateur concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur les Contenus du Site Web devront être adressées à l’adresse électronique suivante : ce.0620192x@ac-lille.fr.

4. Protection des données personnelles

LP Pierre Mendès France Bruay garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs et leur traitement conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, telle que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des données personnelles et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Pour plus d’informations sur les données personnelles que nous collectons, pourquoi et comment nous traitons ces données et comment nous les protégeons, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité et Garanties

LP Pierre Mendès France Bruay déclare avoir pris les mesures nécessaires pour que, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, le site Web fonctionne correctement, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, P Pierre Mendès France Bruay ne peut être tenu responsable de :

(i) la continuité et la disponibilité des Contenus et le fonctionnement du Site Web ;

(ii) l’absence d’erreurs dans ces Contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait se produire ;

(iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles ;

(iv) les dommages ou préjudices causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de LP Pierre Mendès France Bruay.

LP Pierre Mendès France Bruay décline toute responsabilité quant aux liens vers d’autres pages Web qui se trouvent sur le Site Web, et peut diriger l’Utilisateur vers d’autres sites Web sur lesquels LP Pierre Mendès France Bruay n’a aucun contrôle, de sorte que l’Utilisateur accède sous sa responsabilité exclusive au Contenu et aux conditions d’utilisation qui y sont applicables.

6. Durée et modification

Les présentes Mentions Légales seront en vigueur indéfiniment, LP Pierre Mendès France Bruay pouvant apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, et qui entreront en vigueur dès leur publication.

LP Pierre Mendès France Bruay peut supprimer, ajouter ou modifier les informations contenues dans les Mentions Légales, ainsi que la façon dont elles sont localisées ou présentées. Les conditions publiées sont considérées comme étant en vigueur au moment où l’Utilisateur accède au Site Web de LP Pierre Mendès France Bruay.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web signifie l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Mentions Légales et de ses conditions et, le cas échéant, des modifications apportées à celles-ci.

7. Loi et juridiction applicable

Sauf disposition contraire de la législation applicable, pour toute question litigieuse ou relevant du Site Web, ses fonctionnalités et/ou Contenus seront d’application la législation française, en renonçant expressément les parties à la juridiction qui pourrait leur correspondre et en soumettant la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à l’utilisation du Site Web aux Cours et Tribunaux , sauf dans le cas où la partie a la qualité d’Utilisateur, étant dans ce cas les Cours et Tribunaux correspondant au domicile de celui-ci.